Compass E-Commerce de Comstor Conditions d'utilisation

En utilisant Compass E-Commerce, vous acceptez les conditions suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avec d'utiliser Compass E-Commerce.

1. Limites d'utilisation : Le Client aura un droit non exclusif d'utiliser Compass E-Commerce de Comstor et les informations qui s'y trouvent ("les Informations") pour ses activités professionnelles, et ce, gratuitement.Le Client ou Comstor peuvent mettre fin à ce droit à tout moment. Le Client reconnaît qu'il n'est pas propriétaire de Compass E-Commerce ni des Informations et qu'il n'est donc pas autorisé à les vendre, à les transférer ou à les céder. Le Client est autorisé à télécharger un exemplaire des Informations. 2. Conformité avec la loi : Le Client reconnaît et accepte que Compass E-Commerce et les Informations peuvent être soumis à des lois et à des réglementations relatives au copyright, aux brevets et aux restrictions à l'exportation et le client accepte de se soumettre à toutes les lois et réglementations en vigueur. La reproduction et l'utilisation de toute partie des Informations fournies dans cette base de données sont autorisées uniquement au revendeurs agréés dans le cadre de la promotion Comstor et des produits et services OEM. Toutes les ventes sont soumises aux "Conditions générales de vente" de Comstor. 3. Révisions : Les Informations et les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et le Client accepte d'être soumis aux conditions d'utilisation les plus courantes. Les prix indiqués n'incluent pas les frais d'expédition et d'assurance ni les taxes applicables. 4. Décharge : Le client utilise Compass E-Commerce et les Informations qui s'y trouvent à ses risques et périls. COMSTOR NE GARANTIT PAS LE CARACTERE COMPLET DES INFORMATIONS, NI LEUR PRECISION OU LEUR ACTUALITE. COMSTOR NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES ERREURS, TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES AFFECTANT LES PRIX OU LES AUTRES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNEES. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Comstor n'apporte aucune garantie quant au contenu de tout site Web liés à E-Commerce. LES INFORMATIONS SONT FOURNIES "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NOTAMMENT, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE SUR LEUR VALEUR COMMERCIALE, LEUR ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON . 5. LIMITATION DE RESPONSABILITE EN AUCUN CAS COMSTOR, SES AFFILIES, SES FILIALES, SES DIRECTEURS, SES CADRES ET SES SALARIES NE SAURAIENT ETRE TENUS DE VERSER AU CLIENT OU A TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES ET INTERETS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT INDIRECTS, COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, DISSUASIFS, SPECIAUX OU AUTRES, ET NOTAMMANENT, AUCUN DOMMAGE ET INTERET POUR PERTE DE PROFITS, D'UTILISATION, DE DONNNES OU D'ACTIVITES COMMERCIALES POUR TOUTE RECLAMATION OU PERTES CAUSEES PAR TOUT ACTE, ERREUR, RETARD OU OMISSION DE COMSTOR, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE INVOQUEE POUR LA RESPONSABILITE ET QUE LA RECLAMATION SOIT BASEE SUR UN CONTRAT, UN DELIT, NON-RESPECT D'OBLIGATION D'ORIGINE LEGISLATIVE, INDEMNITE, CONTRIBUTION OU QUELQUE AUTRE ELEMENT. 6. Marques commerciales Toutes les marques et les noms de produit sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 7. Confidentialité. Le Client accepte que durant le terme de cet Accord et pour une période de trois (3) ans après celui-ci, il ne dévoilera pas et prendra les précautions raisonnables pour que ne soient pas dévoilées les Informations fournies au client dans le cadre de cet Accord. Le Client s'abstiendra de vendre, céder, transférer, publier ou dévoiler par toute autre méthode les Informations sans en avoir obtenu l'autorisation préalable de Comstor. Le Client accepte de n'utiliser ces Informations que de la manière décrite sur le site Web Compass E-Commerce. Le Client accepte de fournir les Informations uniquement à ses employés qui en auront besoin. Les obligations du client ici décrites ne n'appliquent pas aux Informations qui sont généralement connues du public. 8. Indemnités. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de protéger Comstor de toute perte causée par la rupture de cet Accord par le Client. 9. Juridiction compétente. Cet Accord sera régi et interprété selon la législation de l'état de New York, sauf en cas de conflits. 10. Toutes les ventes sont soumises aux Conditions générales.