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1. OBJET. La Société vend au Client, qui accepte, les matériels et/ou concède les licences d'utilisation de logiciel figurant au tarif, et/ou fournit les services associés disponibles. Toutes les ventes, licences et services associés sont soumis aux présentes conditions générales qui, avec les conditions particulières, constituent le Contrat. Les clauses pouvant figurer sur les documents du clients sont inopposables à la société.
Sauf convention contraire figurant au Contrat, les commandes ne sont enregistrées de façon ferme et définitive qu'après réception d'un acompte égale à trente (30) pour cent du montant toutes taxes comprises de la commande. Cependant, la première commande occasionnant une ouverture de compte est payable par chèque en totalité à la prise de commande.
Les dérogations éventuelles aux présentes conditions générales, accordées au Client par le service Commercial de la Société oralement ou dans ses propositions, doivent impérativement être reprises et figurer sur le Contrat, faute de quoi elles seraient annulées et remplacées par les seules condition générales et particulières qui forment le contrat.
Les commandes prises en compte ne sont pas modifiables ni susceptibles d'annulation, sauf accord express et écrit de la Société. Les modifications ou annulations acceptées peuvent donner lieu, selon le cas, à perception d'un complément de prix ou à des frais d'annulation.
2. LIVRAISONS. Les délais de livraison figurant aux conditions particulières ont une valeur indicative dans la mesure où ils dépendent étroitement de la stabilité de la demande, des quantités approvisionnées et des facultés propres aux fournisseurs de la société.
A la demande du Client, la Société peut procéder à des livraison complètes.
En cas de retard, la Société n'encourt aucune responsabilité à quelque titre que se soit, quand bien même elle aura été informée par le Client des conséquences dommageables pouvant découler de retard de livraison. Lorsqu'un retard atteint ou dépasse quatre vingt dix (90) jours, le seul recours du client consiste à annuler par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie de la commande retardée sans responsabilité à la charge de la Société.
3. TRANSPORT. Les frais de transport en France Métropolitaine sont facturés en sus du prix sur une base forfaitaire égale à : 20 H.T. Les emballages spéciaux sont également facturés en sus.
Toute commande inférieure à 150 H.T. entraîne la facturation de 40 H.T. de frais de dossier et de port.
Le transfert des risques s'opère lors de la remise des produits au transporteur et le Client fait sont affaire de la vérification de l'état des produits à leur arrivée sur le lieu de livraison. Il fait les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d'avarie. La Société n'encourt aucunes responsabilité à ce titre.
4. PRIX. Le Prix des Produits et services s'entend hors taxes et est susceptible de révision en fonction de l'évolution du tarif, les Produits étant facturés au prix en vigueur au jour de la livraison.
En cas d'augmentation de prix égale ou supérieure à 20% par rapport au prix figurant au tableau Descriptif des Produits, le Client à la faculté d'annuler la commande mais dans sa totalité seulement, sans responsabilité pour aucune des deux parties.
Si le Client bénéficie d'une remise, celle-ci peut être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande.
5. PAIEMENT. Toute commande de produits et de formation donne lieu au paiement d'un acompte de 30% du prix au moment de la commande. Il est entendu que la somme reçue ne constitue en aucun cas de arrhes et n'est pas productive d'intérêts.
Le solde du prix des produits est dû à compter de leur livraison.
Les services sont payables à réception de facture.
Les prestations de formation sont payables en totalité au plus tard le dernier jour précédent la prestation; à défaut la Société se réserve la possibilité d'annuler les sessions prévues.
En cas de contestation sur le contenu d'une facture, le Client s'engage à payer la partie non contestée dès l'exigibilité.
Le défaut de règlement d'une facture peut entraîner la suspension des livraisons de toutes commandes, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, ainsi que la perte du bénéfice de la garantie.
Toute somme impayée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de regard égale à 1,5 % par mois ou au taux maximum admis par la loi si ce dernier est inférieur, et entraîne l'application d'une clause pénale égale à 15% du prix de vente hors taxe(s).
6. LICENCES. La Société concède au titre des licences un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le ou les logiciels sur le ou les matériels convenus.
Chaque logiciel est fourni sous une forme objet quelconque (Disquette, PROM, EPROM
) et ne peut être reproduit en tout ou partie sans l'accord préalable et par écrit de la Société. chaque copie autorisée doit reproduire toutes mentions de l'original y compris le 'copyright'.
Le Client est responsable de l'utilisation adéquate de chaque logiciel dans ses opérations et de ses limites d'emploi.
Il est garant du respect des règles ci-dessus par toute personne ayant accès au(x) logiciel(s) fourni(s) par la Société.
7. PROPRIETE. Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les matériels restent la propriété de la Société jusqu'à complet paiement. Tout défaut de paiement peut en conséquence entraîner la résolution de plein droit de la commande et la reprise des matériels, fournitures et accessoires impayés, sans formalité judiciaire.
Il en sera de même pour les logiciels nonobstant l'absence de transfert de propriété.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des produits objets de la présente clause. Il s'engage à les faire figurer sur un ligne distincte à l'actif de son bilan et à faciliter leur identification dans ses stocks. Si le Client revend les produits avant d'en avoir acquitté le prix intégralement, il communique à la Société les noms et adresses des sous-acquéreurs, s'oblige à déléguer à la Société le prix dû par ceux-ci à due concurrence, et les avise de l'existence d'une clause de réserve de propriété au profit de la Société et de ce que la Société peut leur en demander paiement.
En cas de mise en oeuvre de la présente clause, les sommes encaissées par la Société lui resteraient acquises à titre de dommages et intérêts dans la limite de trente (30) pour cent du prix du produit considéré.
8. UTILISATION DES PRODUITS - RECLAMATIONS. Pendant une période d'un mois suivant la livraison d'un logiciel, le Client à la faculté de demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de la licence correspondante s'il justifie que le logiciel ne correspond pas à la notice descriptive ou qu'il ne peut s'intégrer dans son organisation qu'au prix de difficultés sérieuses et imprévisibles. Si, de l'avis de la Société, la demande du Client est légitime, la Société lui communique dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa demande un numéro d'autorisation de retour du matériel sans lequel aucun retour ne peut s'effectuer valablement. Si passé le délais d'un mois, le Client n'a pas usé de la faculté ci-dessus, le logiciel est alors réputé être conforme à sa notice et aucune allégation selon laquelle il serait inadapté ne plus être prise en compte.
Il appartient au Client de prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques des Produits et de mettre en oeuvre les procédures adaptées dans un environnement conforme, pour permettre la meilleure utilisation des produits.
La Société ne garantit pas l'aptitude des Produits à effectuer toutes les tâches spécifiques de l'entreprise du Client, ni l'atteinte d'objectifs de celle-ci.
Sans préjudice des dispositions stipulées en tête du présent paragraphe 8, toute réclamation relative à la conformité des Produits en termes de qualité ou de quantité doit être adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures, suivant la livraison, sous peine de forclusion.
Aucun Produit ne sera pris repris ou échangé sans accord préalable et écrit de la Société; la réception de Produits retournés sans accord écrit de la Société ne peut être considérée comme une acceptation tacite de reprise ou d'échange.
9. GARANTIE. Les matériels bénéficient de la garantie stipulée dans les propositions de la Société; à défaut de stipulation dans ces propositions, le recours du Client est limité aux garanties éventuelles accordées par les fournisseurs de la Société.
Pour les logiciels, les recours du Client sont toujours limités aux garanties éventuelles accordées par les fournisseurs de la Société. Le Client est informé qu'un logiciel peut contenir des bogues dont la correction n'est pas toujours nécessaire aussi bien en termes d'utilisation qu'en termes économiques. En cas de bogue signalés pendant la période de garantie créant une difficulté importante et ne pouvant être corrigé dans un délai raisonnable, la Société se réserve la possibilité de fournir au Client une solution de contournement hardware et/ou software.
Les produits retournés au titre de la garantie voyagent aux frais et risques du Client à l'aller et à la charge de la Société au retour.
Sont exclues de la garantie éventuelle, et par suite facturables au tarif en vigueur, les prestations de réparation rendues nécessaires par l'usure normale ou à la suite de dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non-conformes, à des fournitures non-agrées, à des modifications des produits, à un accident, à un usage normal, à une négligence, à une destruction volontaire, au non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien et à un environnement électrique, climatique atmosphérique ou autre défectueux.
Pour répondre aux exigences du décret 87-464 du 24 Mars 1978, il est rappelé que les conditions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale, pour autant que chaque commande y soit soumise en raison de son objet et/ou de la qualité du Client.
10. RESPONSABILITE. La Société n'encourt aucune responsabilité à raison des dommages indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou financier, toute perte de profit, d'usage des produits ou de clientèle subis par le Client. Il en est de même en cas de réclamation de tiers dirigés contre le Client. En cas d'action en contrefaçon à l'encontre du client concernant un Produit livré par la Société, le recours du Client est limité aux garanties offertes par le fournisseur de la Société.
11. CESSION. La Société se réserve le droit de céder en tout ou partie les commandes, ses droits de recevoir paiement ou ses droits sur les Produits, étant entendu que les obligations de la Société à l'égard du client ne peuvent s'en trouver diminuées. Le Client ne peut céder les commandes ou tout droit en découlant sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.
12. DESTINATION FINALE. Le Client ne peut exporter les Produits livrés sans l'accord préalable et écrit de la Société. En outre, le Client en peut fournir à un tiers, personne physique, société ou administration aucun produit, s'il sait ou est en mesure de savoir qu'une telle fourniture peut directement ou indirectement constituer une infraction aux lois et règlements de la France et/ou des pays d'origine des Produits, en matière d'exportation de fourniture ou d'utilisation de biens ou de technologies.
13. CLAUSES ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE OÙ LA SOCIETE EST ENREGISTREE EST SEUL COMPETENT NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS.
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